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Déménagement et assurance habitation Crédit Agricole : les démarches de transfert, résiliation ...

déménagement Crédit Agricole
Déménageurs, pensez aux démarches pour votre assurance habitation Crédit Agricole !

Le déménagement constitue une étape par laquelle chacun d'entre nous est amené à passer au moins une fois dans sa vie. Il induit de multiples tâches dont celle du transfert ou de la résiliation de votre contrat d'assurance habitation de façon à être couvert pour votre nouveau logement et ainsi faire face aux multiples risques existants (incendie, vol, bris de glace …). Le plus souvent, cette étape est à discuter avec votre assureur afin de convenir de la meilleure solution. Que faire si vous possédez une assurance habitation chez le Crédit Agricole ?


 

La check-list déménagement

Selectra vous conseille sur les différentes démarches à effectuer dans le cadre de votre déménagement, notamment en ce qui concerne votre courrier et les différents organismes à prévenir du changement.

 

Faire réexpédier votre courrier

Rendez-vous à votre bureau de poste le plus proche de votre ancien domicile au minimum cinq ouvrables avant la date où vous souhaitez la mettre en activité. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité et du contrat de réexpédition définitive que vous pouvez souscrire directement en ligne sur le site de La Poste.

Quel est le tarif d'une réexpédition de courrier avec La Poste ?

Deux offres vous sont proposées afin de faire réexpédier vos lettres, lettres suivies, colis, catalogues, éco-plis ou magazines auxquels vous et les membres de votre famille êtes abonnés :

  • Contrat six mois, renouvelable une fois pour six mois supplémentaires. Prix : 26,5€ TTC/mois*
  • Contrat douze mois non renouvelable. Prix : 47,5€ TTC/mois*

*Tarifs 2017.

Le contrat de réexpédition doit également inclure les membres de votre famille, vos jeunes enfants compris.

Les démarches déménagement sur le web

Il est désormais possible d'ajouter votre nouvelle adresse de domiciliation pour de multiples organismes en vous connectant sur le site service-public.fr en vous équipant au préalable des identifiants nécessaires.

  • Liste des organismes que vous pouvez prévenir :
  • Services des Impôts
  • CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
  • CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
  • Pôle Emploi
  • Caisses de retraite, y compris Arrco et Agirc
  • Changement de carte grise en préfecture
  • Bureau du Service National

Un n° de dossier vous est ensuite communiqué pour vous permettre de suivre le déroulement de la procédure.

Ce service n'est disponible que deux mois avant et après votre projet de déménagement.

Les changements d'adresse par courrier

Le Crédit Agricole a établi une liste sous forme de tableau récapitulatif pour vous aider à vous souvenir de tous les organismes à prévenir :

Les organismes La procédure

Assurance(s)

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Mutuelle

Par téléphone, mail, lettre ou formulaire en ligne

Opérateur pour la téléphonie, internet, fournisseur de gaz et électricité

Par téléphone, mail ou formulaire en ligne

Banque

Par mail, téléphone à votre conseiller, par rendez-vous ou mail et téléphone à votre nouvelle agence

Autres partenaires financiers : assurance-vie, contrat de retraite ...

Par téléphone, mail, formulaire en ligne ou courrier simple

Ecoles primaires ou maternelles

Obtenez un certificat de radiation de l'école où se trouve votre ancien domicile et inscrivez votre enfant dans le nouvel établissement en prenant contact avec la direction ou la mairie de votre nouveau domicile

CAF, CPAM, Caisse de retraite

Sur place, par lettre ou via le formulaire en ligne

Pôle Emploi

Sur place, par lettre ou via le formulaire en ligne

Centre des Impôts

Sur place, par lettre ou via le formulaire en ligne

Préfecture – Service des cartes grises

Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation dans le mois suivant votre déménagement, au risque de recevoir une amende lors d'un contrôle routier

Listes électorales

Inscrivez-vous sur les listes électorales à la mairie de votre nouvelle commune de résidence avant le 31 décembre de l'année en cours

Votre employeur pour vos fiches de paie, votre mutuelle salariale ...

Courrier interne, courrier ou voie hiérarchique

Votre médecin traitant

Prévenez votre médecin actuel de votre changement de situation et trouvez le plus rapidement un nouveau médecin proche de votre nouveau domicile. Lors de la première visite, vous pouvez si vous le souhaitez remplir la déclaration de médecin traitant en ligne ou demander le formulaire au format papier à transmettre à votre CPAM.

Votre/vos abonnement(s) de transport : bus, métro, location de vélo, de voiture, télépéage routier

Effectuez la mise à jour par téléphone ou sur le site web du prestataire

Vos abonnements de loisirs et magazines

Prenez contact avec votre salle de sport et le service abonnement de vos magazines directement

La puce identifiant votre/vos animal(maux) de compagnie

La mise à jour s'effectue sur le site de l'I-Cad

Choisir la date de votre déménagement

Ici, le Crédit Agricole vous fournit des conseils quant à la taxe d'habitation que vous avez à régler chaque année. Ainsi, il est important de prendre en compte quelques points de manière à ne pas payer deux taxes la même année.

Comment fonctionne la taxe d'habitation ?

En France, la loi veut qu'une personne occupant un logement en date du 1er janvier s'acquitte de sa taxe d'habitation pour l'année en cours. Cela signifie que si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux au 1er janvier d'une année x, vous devez payer la taxe d'habitation de ce lieu, même en cas de déménagement au cours de l'année.

La taxe d'habitation s'applique aussi pour les résidences secondaires.

Déménagez au bon moment

taxe d'habitation

Connaissant cette obligation, il est donc important pour vous de trouver le bon jour pour effectuer votre déménagement.
Ainsi, faites bien attention au préavis de votre ancien logement, s'il se termine le 10 janvier et que vous emménagez le 1er janvier car vous vous retrouvez alors à régler les taxes d'habitation des deux logements !
En ce qui concerne un déménagement durant l'année en cours, il est possible de vous arranger à l'amiable avec le nouveau locataire ou propriétaire pour partager les frais au prorata. Cependant, la personne n'a aucune obligation légale d'accepter.
Si vous pouvez déménager à n'importe quelle date, vous êtes alors en mesure de pouvoir comparer les taxes d'habitation de votre ancien et nouveau domicile et d'opter pour la moins chère des deux. Vous allez alors soit avancer votre déménagement, soit le retarder !
Mieux encore, comme la taxe d'habitation est uniquement prise en compte pour le 1er janvier, si votre ancien bail se finit le 30 décembre et que le nouveau débute le 2 janvier, vous n'aurez rien à payer !

La dernière solution est généralement pratiquée par les étudiants qui disposent de plus faibles revenus.

Déménagement : les aides qui existent

Que vous soyez salariés, sans emploi, retraité ou encore militaire, il est possible de disposer de financements lorsque vous déménagez.

Situations Type d'aide

Famille nombreuse

Elle s'adresse aux familles ayant au moins trois enfants, dont le plus petit a moins de deux ans et qui sont éligibles aux aides pour le logement. Il s'agit de la prime de déménagement accordée par la CAF, qui est à demander dans les six mois suivants le changement de domicile.

Salarié du privé

L'aide déménagement Mobi-Pass : plafonnée à 3 500€ et remboursable dans un délai de trente-six mois maximum, ce financement concerne les entreprises comptant au moins dix salariés. Parlez-en avec votre employeur qui vous indiquera les démarches à suivre.

Enseignant de l'éducation nationale

L'aide est disponible sous respect de certaines conditions d'ancienneté. Votre académie de prise de poste effectue un remboursement de vos frais de déménagement avec une part fixe et une part variable. La demande peut se faire jusqu'à douze mois suite au changement de logement.

Personnel d'Etat

Nommée AIP (Aide à l'Installation du Personnel d'état), elle prend en charge votre premier mois de loyer, le déménagement, les frais d'agence ou le dépôt de garantie. L'AIP vous concerne si vous intégrez la fonction publique ou êtes affectés dans une zone prioritaire et sa demande est à effectuer dans les vingt-quatre mois qui suivent.

Retraité de la fonction publique territoriale ou hospitalière

Vous bénéficiez d'une aide plafonnée par rapport à vos ressources et votre situation personnelle pour un changement de domicile principal. Les frais d'agence, de transports ou la caution du nouveau logement sont pris en charge.

Militaire

Etant souvent amenés à être mutés de part leur obligation de mobilité, les militaires peuvent disposer d'une aide. Si vous êtes dans ce cas, une partie de la somme vous est versée à l'avance, sur présentation d'un dossier accompagné d'un devis de la société de déménagement. Son montant est calculé par rapport au volume et votre situation familiale, entre autres. Le restant de l'indemnité est envoyé après le déménagement.

Personne en difficulté financière

Le Conseil Général de votre département peut vous octroyer des Fonds de Solidarité Logement. Les conditions n'étant pas identiques dans chaque département, renseignez-vous directement auprès de l'instance.

Se faire rembourser ses biens en cas de perte ou casse

Ces conseils s'appliquent dans le cas où vous faites appel à une société de déménagement.

Ce document, à compléter avant le déménagement, vous permet d'indiquer à l'entreprise l'estimation de vos biens et de contrôler que le montant maximal proposé par le déménageur est approprié à ce dont vous avez besoin.
Un dédommagement est prévu pour chaque type d'objet avec une somme maximale qui varie d'un bien à l'autre. Il tient à vous d'indiquer le montant exact de l'objet lorsque vous pensez qu'il dépasse la valeur prévue. Cela est ensuite utile pour obtenir une base de calcul en vue de votre compensation financière, qui correspond à la valeur neuve du bien moins le coefficient de vétusté appliqué par l'assureur.
Une indemnisation doit également être incluse dans votre contrat en cas de vol ou destruction du camion et il vous est possible d'opter pour une assurance complémentaire si vous estimez que cela est nécessaire. N'oubliez pas de vérifier le montant des franchises éventuelles pour chaque contrat.

Même si le déménageur fait appel à un sous-traitant, il reste responsable pour tout dommage causé à vos biens.

Le bulletin de livraison

Complétez-le à votre arrivée dans le nouveau logement, au moment où vous déballez vos cartons. En effet, c'est sur ce document que vous allez noter vos observations sur l'état des biens. Elles sont considérées comme acceptées par le déménageur si aucune contestation n'est émise. Si des dommages ont été constatés et indiqués sur le bulletin de livraison, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant la liste des dégâts ainsi que les pièces justificatives, de type factures ou devis de réparation.

Peut-on se faire indemniser si aucune réserve n'a été émise ?

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Il peut arriver que l'on ne dispose pas d'assez de temps pour vérifier le contenu des cartons le jour du déménagement. Vous disposez donc, à ce titre, d'un délai de dix jours pour faire parvenir une demande d'indemnisation à votre déménageur par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les éléments suivants doivent y figurer : liste des objets abîmés ou manquants et leurs justificatifs (devis, factures, photos, témoignages).

L'exonération d'indemnisation du déménageur

Elle entre en jeu dans les trois cas suivants :

  • Force majeure ;
  • Défaut non visible de l'objet ;
  • Faute du client.

Il vous est possible de contester la situation en engageant une procédure à l'amiable auprès du groupement professionnel dont fait partie l'entreprise. Dans le cas où aucune solution n'est trouvée, saisissez la juridiction de proximité pour un litige inférieur à 4 000€, le tribunal d'instance pour un litige compris entre 4 000 et 10 000€ ou le tribunal de grande instance pour un litige au-delà.

Déménager à l'étranger : quelles démarches entreprendre ?

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Changer de pays n'est pas une mince affaire et pour cause : trouver un logement, signer un bail, respecter les conditions pour votre assurance habitation, tout cela demande du temps.
Si vous quittez la France pour des raisons professionnelles, vos frais de déménagement et d'emménagement peuvent être pris en charge en en faisant la demande à votre entreprise.
Concernant votre assurance habitation, des compagnies françaises sont installées à l'étranger et sont en mesure de vous aider à mener à bien votre expatriation.

Résilier votre assurance habitation Crédit Agricole pour cause de déménagement

Lorsque vous déménagez, vous êtes en droit de résilier le contrat d'assurance habitation pour votre ancien logement afin d'en souscrire un autre pour le nouveau logement.

 
  • Trois solutions sont à votre portée :
  • Résiliation sans justification à la fin de la première année : un préavis de deux mois est à respecter, à date d'échéance du contrat.
  • Résiliation après la première année : conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, vous pouvez depuis le 1er janvier 2015 mettre fin à votre contrat d'assurance habitation au bout d'un an sans frais ni pénalités applicables. Le préavis est d'un mois.
  • Résiliation pour changement de situation : indiquez à votre organisme d'assurance que vous rompez le contrat de'habitation pour cause de déménagement. Son effet se fera sous un mois après que vous ayez reçu la notification d'accusé de réception de votre courrier recommandé.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous devez faire part de votre volonté de mettre fin au contrat d'assurance habitation à l'agence Crédit Agricole où vous l'avez souscrit, au moyen d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Voici l'adresse à laquelle écrire:

Pacifica – Crédit Agricole
8/10 Boulevard de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15

Exemple de courrier de résiliation pour motif de déménagement

Vous en savez pas comment bien rédiger votre lettre de résiliation ? Voici notre exemple avec toutes les informations importantes pour être dans les règles.

 Nom/Prénom
Adresse postale
N° de téléphone
E-mail

Pacifica – Crédit Agricole
8/10 Boulevard de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15

Date et Lieu

 

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation
N° du contrat :
Pièces jointes : justificatifs du changement de situation

Madame, Monsieur,

Veuillez prendre acte de mon souhait de mettre fin au contrat d'assurance habitation n° […] que j'ai souscrit chez vous pour mon logement situé à l'adresse […] pour cause de déménagement, conformément à l'application du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 et de l'article L113-15-2 du Code des Assurances m'autorisant à résilier mon contrat à tout moment.

Toujours selon l'article L113-15-2 du Code des Assurances, cette résiliation interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de ce courrier recommandé.

Veuillez également m'informer dans un courrier retour la date de prise à effet de la résiliation et arrêter les prélèvements bancaires au premier jour de la fin du contrat qui nous lie.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

Transférer ou modifier votre contrat d'assurance habitation Crédit Agricole

Selon votre situation, il vous est ou non possible d'effectuer une simple modification de votre contrat d'assurance habitation. Cette demande est à faire directement à votre conseiller Crédit Agricole qui vous donnera une réponse sous quelques jours ou semaines. Vous allez recevoir l'une de ces deux réponses :

  1. La demande est acceptée : un avenant à votre contrat actuel est établi avec la reprise des informations de votre nouveau logement.
  2. La demande est rejetée : Crédit Agricole peut vous proposer un autre contrat d'assurance habitation avec des garanties plus appropriées à votre nouveau logement.
 

Dans quels cas ma demande de modification du contrat d'assurance habitation peut-elle être refusée ?

Trois conditions sont à respecter pour le souhait de modification :

  • L'ancien et le nouveau logement disposent de caractéristiques identiques ;
  • La zone géographique où est situé votre nouvel habitat ne présente pas plus de risques (inondation, coulée de boue, avalanche ...) ;
  • La valeur des biens que vous possédez ne changent pas.

Si l'une ou l'ensemble de ces modalités diffèrent, vous devez résilier votre contrat d'assurance habitation et en créer un nouveau.

Le transfert du contrat d'assurance habitation

Un transfert d'assurance habitation se fait uniquement dans le cas d'une vente d'un bien immobilier de l'ancien propriétaire au nouveau. Ainsi, le propriétaire qui vend indique au nouvel acquéreur le type de contrat MRH dont il dispose et ce dernier est ensuite libre de choisir de le conserver ou de le résilier.

La résiliation du nouveau propriétaire doit être notifiée dans les quinze jours qui suivent l'installation.

Le Crédit Agricole ne présente donc pas de garantie ou pack spécifique pour le déménagement mais vous fait part d'un certain nombre de conseils pour optimiser votre temps et surtout connaître les différentes démarches à réaliser pour bien le réussir sans trop de stress !

Mis à jour le