Tout passager d'un vol vers les États-Unis doit signer une attestation sur l'honneur. Il y déclare ne pas avoir séjourné en République démocratique du Congo (RDC) dans les 21 jours précédents. Sans ce document, la compagnie doit refuser l'embarquement. La règle vise tous les voyageurs, même ceux qui n'ont jamais approché la RDC, à partir de la nuit du 3 au 4 novembre 2026.
Qui doit signer l'attestation, et à partir de quand ?
Tous les passagers d'un vol vers les États-Unis, quelle que soit leur nationalité, y compris les citoyens américains. L'obligation vaut pour les vols qui partent après le 3 novembre 2026 à 23 h 59, heure de la côte Est. À Paris, il sera alors 5 h 59 le 4 novembre. Le premier vol concerné au départ de France décolle donc dans la matinée du 4.
L'agence sanitaire américaine (CDC) a pris cette mesure par un ordre signé le 22 octobre 2026. L'ordre amendé le 28 octobre y ajoute les équipages. Il s'applique jusqu'au 18 décembre 2026 au plus tard, sauf levée ou prolongation. Toute personne qui monte dans un avion à destination des États-Unis est concernée, y compris pour une simple escale avant une autre destination. Il n'existe que deux exemptions. La première vise les vols qui transportent des malades d'Ebola avec l'accord du gouvernement américain. La seconde vise les personnes que le CDC a dispensées pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public.
Les compagnies doivent vérifier l'attestation au plus tard à l'embarquement et refuser de faire monter un passager qui ne l'a pas remplie. Elles conservent chaque exemplaire au moins 42 jours.
Seule la date de départ compte, pas celle de l'achat du billet. Un billet acheté en septembre pour un vol du 10 novembre est donc concerné. Le sens du vol compte aussi, car l'obligation vise les vols vers les États-Unis, pas ceux qui en reviennent.
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Que faut-il déclarer exactement ?
Une seule chose : ne pas avoir été présent en RDC pendant les 21 jours avant l'embarquement. Le jour où vous quittez la RDC est le jour 0, et le vol vers les États-Unis est autorisé à partir du jour 22. Une escale dans un aéroport congolais, même sans quitter l'avion, compte comme une présence en RDC.
L'attestation ne remplace ni l'ESTA ni le visa
L'attestation s'ajoute aux formalités d'entrée que vous remplissez déjà : l'autorisation de voyage électronique (ESTA) ou le visa restent exigés. Elle ne dit rien de votre droit d'entrer aux États-Unis, seulement de votre droit de monter dans l'avion. Le visa ou l'ESTA se règle avant le départ, l'attestation se règle au moment d'embarquer.
Une fausse déclaration n'est pas anodine : le CDC rappelle qu'elle peut être poursuivie pénalement aux États-Unis. Les voyageurs qui n'ont pas séjourné en RDC n'ont rien de plus à faire que signer ou cocher la case.
Où et comment la signer, et qui signe pour un enfant ?
La compagnie doit s'assurer que vous l'avez remplie au plus tard à l'embarquement. Chaque compagnie choisit comment la recueillir, et le CDC l'encourage à l'intégrer à l'enregistrement en ligne. Chaque passager a la sienne : un seul formulaire ne couvre pas toute une famille. Le CDC fournit un modèle à remplir, que les compagnies peuvent traduire. Le CDC accepte trois formats :
- une signature sur papier ;
- une signature numérique authentifiée ;
- une case à cocher dans un formulaire électronique.
Pour un enfant de moins de 18 ans, un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée signe à sa place. Une personne qui ne peut pas signer en raison d'un handicap peut aussi faire signer un proche ou un accompagnant.
Prenons Karim, 42 ans, comptable à Lyon, qui part le 6 novembre en famille à Orlando avec ses deux enfants de 9 et 12 ans. Il prépare quatre attestations : la sienne, celle de sa conjointe, et les deux qu'il signe lui-même pour les enfants. Aucun des quatre n'a séjourné en RDC, mais sans les quatre exemplaires, la famille ne monte pas dans l'avion.
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Refusé à l'embarquement faute d'attestation : que prévoient la loi et l'assurance ?
En règle générale, la compagnie ne vous doit pas d'indemnité forfaitaire pour ce refus. Le règlement européen sur les droits des passagers aériens indemnise le refus d'embarquement. Il exclut pourtant le passager qui n'a pas les documents de voyage requis. Pour un vol vers les États-Unis, ce règlement ne vaut de toute façon qu'au départ d'un aéroport de l'Union européenne.
Côté assurance annulation, l'exclusion du défaut de document de voyage est fréquente : un passager bloqué au comptoir peut alors ne rien toucher. La clause exacte se lit dans les exclusions de garantie du contrat. Certaines cartes bancaires incluent aussi une garantie voyage, avec ses propres conditions, comme l'explique cet exemple de garantie de carte bancaire.
Si le refus vient d'un autre motif que l'attestation, la situation change. Une compagnie qui annule le vol ou le retarde ouvre d'autres droits, détaillés dans l'article sur le vol annulé réservé via une agence. Un voyage annulé à cause d'une alerte officielle relève d'une autre règle, comme l'alerte sur l'Arabie saoudite. Voyez aussi le cas du voyage annulé pour circonstances exceptionnelles.
Vérifiez dès l'ouverture de l'enregistrement en ligne que votre compagnie propose l'attestation, et signez-la pour chaque voyageur de votre réservation. Relisez ensuite la clause sur les documents de voyage de votre assurance annulation. Gardez votre exemplaire signé jusqu'à votre arrivée.
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