Si vous contractez une infection lors d'une opération à l'hôpital ou en clinique, l'établissement doit vous indemniser, même si aucun soignant n'a commis d'erreur. Vous n'avez pas à prouver une faute : c'est à lui de démontrer une cause étrangère pour y échapper. Dans les cas les plus graves, au-delà de 25 % d'atteinte permanente ou en cas de décès, l'ONIAM paie à sa place.

Infecté après une opération : l'établissement vous indemnise sans que vous ayez à prouver une faute

Pour une infection contractée lors d'un séjour à l'hôpital ou en clinique, la loi renverse la règle habituelle. L'établissement est responsable sans faute : vous n'avez pas à démontrer une stérilisation ratée ou un geste mal fait. Il ne se libère qu'en prouvant que l'infection a une cause étrangère.

Il vous reste 2 points à établir : l'infection est bien nosocomiale, c'est-à-dire contractée lors d'un soin, et votre dommage en résulte. Votre demande s'appuie donc sur un certificat médical et sur les pièces de votre dossier.

Cette règle vaut pour l'hôpital, la clinique et les autres établissements de soins. Un médecin libéral qui vous soigne dans son cabinet ne répond que d'une faute prouvée. Sans faute, la solidarité nationale peut prendre le relais, si le dommage est anormal au regard de votre état et atteint un seuil de gravité.

Cette indemnisation ne se confond pas avec le remboursement de vos frais. Une complémentaire santé centrée sur l'hospitalisation intervient sur le coût du séjour, comme le forfait hospitalier, selon votre contrat. L'indemnisation, elle, répare le dommage subi.

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Au-delà de 25 % d'atteinte permanente ou en cas de décès, l'ONIAM paie à la place de l'établissement

Le seuil de 25 % ne décide pas si vous serez indemnisé : il désigne seulement qui paie. Au-delà de 25 % d'atteinte permanente, ou en cas de décès, la solidarité nationale prend le relais. En dessous, l'établissement ou son assureur vous doit réparation.

Au-delà de 25 % ou en cas de décès, le payeur est l'ONIAM. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public de l'État. Il indemnise les infections les plus graves contractées en établissement, comme le prévoit l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique.

24 % ou 25 % : 2 seuils, 2 rôles

Une atteinte permanente supérieure à 24 % ouvre la procédure amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Au moins 6 mois d'arrêt de travail, ou 6 mois de gêne temporaire évaluée à 50 % ou plus, l'ouvrent aussi. Le seuil de 25 % désigne seulement qui paie une infection contractée en établissement. Être sous 25 % ne vous prive donc d'aucun droit à réparation.

L'atteinte permanente mesure la part de vos capacités perdue pour de bon, qu'un expert chiffre en pourcentage selon un barème. Ce taux médical se distingue de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale, qui obéit à d'autres règles.

Sous 25 %, l'établissement fait jouer l'assurance qui couvre sa responsabilité civile ou administrative. Son offre vise une réparation intégrale, dans la limite des plafonds de garantie du contrat. Si ces plafonds sont épuisés, l'ONIAM se substitue à l'assureur.

Avis en 6 mois, offre en 4 mois : la voie amiable de la CCI, expertise payée par l'ONIAM

La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) vous offre une voie amiable, sans procès. Elle rend son avis dans les 6 mois, puis le payeur désigné a 4 mois pour vous faire une offre. L'ONIAM paie les expertises ordonnées par la commission. Un avocat ou un médecin-conseil qui vous assiste, si vous en choisissez un, reste à vos frais.

Ce règlement amiable vous est ouvert si votre dommage atteint l'un de ces seuils de gravité :

  • une atteinte permanente supérieure à 24 % ;
  • un arrêt de travail d'au moins 6 mois ;
  • 6 mois de gêne dans la vie courante évaluée à 50 % ou plus.

Les 6 mois peuvent aussi être non consécutifs sur une période de 12 mois. À titre exceptionnel, la commission peut retenir une inaptitude définitive à votre ancien métier, ou des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence.

Sous ces seuils, la porte reste ouverte. D'après la fiche de Service-public sur les accidents médicaux, la CCI vous invite alors à une conciliation. Une action en justice contre l'établissement et son assureur reste aussi possible.

Le délai de 6 mois court à partir de votre dossier complet, selon Service-public. Si l'assureur de l'établissement se tait ou refuse, écrivez à l'ONIAM en recommandé : il fait alors l'offre dans les mêmes délais.

Une fois l'offre acceptée, le paiement doit intervenir dans 1 mois. Si l'assureur paie en retard, les sommes dues produisent intérêt au double du taux légal. L'offre se calcule déduction faite des prestations reçues d'autres payeurs, que vous devez déclarer.

Geneviève, 67 ans, comptable retraitée à Limoges, contracte une infection après la pose d'une prothèse de hanche dans une clinique privée. Opérée de nouveau, elle voit sa gêne temporaire évaluée à 50 % pendant 7 mois. L'expert retient ensuite une atteinte permanente de 12 %.

Retraitée, Geneviève n'a pas d'arrêt de travail : ses 7 mois de gêne lui ouvrent la CCI. Sous 25 %, l'assureur de la clinique doit l'indemniser, sans preuve de faute. En théorie, avis, offre et paiement tiennent en environ 11 mois (6 + 4 + 1), hors temps de réflexion et retard de l'assureur.

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10 ans pour agir à partir de la consolidation : les démarches qui protègent vos droits

Vous disposez de 10 ans pour demander réparation, devant la CCI ou le tribunal. Ce délai part de la consolidation de votre dommage, c'est-à-dire du moment où votre état se stabilise, et non du jour de l'opération. Saisir la CCI suspend ce délai jusqu'à la fin de la procédure.

Vous pouvez saisir la CCI sans attendre la consolidation. L'offre est alors provisionnelle, et l'offre définitive suit dans les 2 mois après l'information sur la consolidation. En cas de décès sans consolidation, les 10 ans courent à partir du décès.

Accepter l'offre ferme en principe la voie du tribunal. En cas d'aggravation de votre état ou de décès lié à l'infection, l'ONIAM peut toutefois prendre le relais. Si vous refusez l'offre, saisissez le tribunal administratif pour un hôpital public, le tribunal judiciaire pour une clinique privée.

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Mis à jour le 17/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme salariée de 40 ans, mariée, avec deux enfants — un de 10 ans (né le 01/01/2016) et un de 15 ans (né le 01/01/2011) —, vivant à Lille. Tous affiliés au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme étudiante célibataire de 22 ans, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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    Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 230 %
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Mis à jour le 17/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme de 40 ans au chômage, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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    Alan

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    Direct Assurance

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    Détail des garanties · 53 lignes

Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 65 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

  2. Logo Alan
    Alan

    Senior Essentiel

    Économique
    Selectra Score B
    78,00 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : Non couvert Dentaire : 150 %
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    Détail des garanties · 33 lignes

  3. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    ESSENTIELLE

    Économique Partenaire
    Selectra Score B
    80,76 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
    Je choisis

    Détail des garanties · 31 lignes

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

  2. Logo Alan
    Alan

    Senior Essentiel

    Économique
    Selectra Score B
    78,00 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : Non couvert Dentaire : 150 %
    En savoir plus

    Détail des garanties · 33 lignes

  3. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    ESSENTIELLE

    Économique Partenaire
    Selectra Score B
    80,76 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
    Je choisis

    Détail des garanties · 31 lignes

  1. Logo Malakoff Humanis
    Malakoff Humanis

    Intermédiaire

    Équilibré Partenaire
    Selectra Score A
    106,79 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 47 lignes

  2. Logo MGC
    MGC

    Zen

    Équilibré
    Selectra Score A
    110,13 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 160 € Dentaire : 1 000 €
    En savoir plus

    Détail des garanties · 54 lignes

  3. Logo APICIL
    APICIL

    Sérénité 1

    Équilibré
    Selectra Score B
    119,80 €/mois
    Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 250 € Dentaire : 500 €
    En savoir plus

    Détail des garanties · 40 lignes

  1. Logo HEYME
    HEYME

    Jade

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    149,67 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 400 € Dentaire : 1 800 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 49 lignes

  2. Logo Alan
    Alan

    Senior Privilège

    Premium
    Selectra Score C
    175,00 €/mois
    Hospitalisation : 300 % Soins courants : 350 % Optique : 450 € Dentaire : 320 %
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    Détail des garanties · 46 lignes

  3. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    BIEN-ÊTRE +

    Premium Partenaire
    Selectra Score C
    177,97 €/mois
    Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 54 lignes

Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 75 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
    En savoir plus

    Détail des garanties · 28 lignes

  2. Logo Malakoff Humanis
    Malakoff Humanis

    Initial

    Économique Partenaire
    Selectra Score B
    101,40 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
    Je choisis

    Détail des garanties · 36 lignes

  3. Logo MGC
    MGC

    Zen Éco

    Économique
    Selectra Score A
    104,43 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 48 lignes

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

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    Malakoff Humanis

    Initial

    Économique Partenaire
    Selectra Score B
    101,40 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
    Je choisis

    Détail des garanties · 36 lignes

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    MGC

    Zen Éco

    Économique
    Selectra Score A
    104,43 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 48 lignes

  1. Logo MGC
    MGC

    Zen

    Équilibré
    Selectra Score A
    119,58 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 160 € Dentaire : 1 000 €
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    Détail des garanties · 54 lignes

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    Malakoff Humanis

    Intermédiaire

    Équilibré Partenaire
    Selectra Score A
    138,06 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 47 lignes

  3. Logo APICIL
    APICIL

    Sérénité 1

    Équilibré
    Selectra Score B
    145,76 €/mois
    Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 250 € Dentaire : 500 €
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    Détail des garanties · 40 lignes

  1. Logo HEYME
    HEYME

    Jade

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    188,75 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 400 € Dentaire : 1 800 €
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    MGC

    Zen Extra

    Premium
    Selectra Score C
    204,02 €/mois
    Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 260 € Dentaire : 1 600 €
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    Détail des garanties · 55 lignes

  3. Logo Harmonie Mutuelle
    Harmonie Mutuelle

    Protection Santé PSI331

    Premium
    Selectra Score D
    244,09 €/mois
    Hospitalisation : 190 % Soins courants : 140 % Optique : 420 € Dentaire : 400 €
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    Détail des garanties · 53 lignes

Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 85 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

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    MGC

    Zen Éco

    Économique
    Selectra Score A
    104,43 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 48 lignes

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    HEYME

    Ambre

    Économique Partenaire
    Selectra Score A
    116,32 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 275 € Dentaire : 1 200 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 43 lignes

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    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    63,33 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

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    MGC

    Zen Éco

    Économique
    Selectra Score A
    104,43 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 48 lignes

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    HEYME

    Ambre

    Économique Partenaire
    Selectra Score A
    116,32 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 275 € Dentaire : 1 200 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 43 lignes

  1. Logo MGC
    MGC

    Zen

    Équilibré
    Selectra Score A
    119,58 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 160 € Dentaire : 1 000 €
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    Détail des garanties · 54 lignes

  2. Logo Matmut
    Matmut

    Corps 2 + Tête 2

    Équilibré
    Selectra Score B
    183,07 €/mois
    Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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    Détail des garanties · 56 lignes

  3. Logo Harmonie Mutuelle
    Harmonie Mutuelle

    Protection Santé PSI221

    Équilibré
    Selectra Score B
    189,68 €/mois
    Hospitalisation : 150 % Soins courants : 100 % Optique : 170 € Dentaire : 200 €
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    Détail des garanties · 52 lignes

  1. Logo HEYME
    HEYME

    Jade

    Premium Partenaire
    Selectra Score A
    188,75 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 400 € Dentaire : 1 800 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 49 lignes

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    MGC

    Zen Extra

    Premium
    Selectra Score A
    204,02 €/mois
    Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 260 € Dentaire : 1 600 €
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    Détail des garanties · 55 lignes

  3. Logo Harmonie Mutuelle
    Harmonie Mutuelle

    Protection Santé PSI331

    Premium
    Selectra Score C
    248,45 €/mois
    Hospitalisation : 190 % Soins courants : 140 % Optique : 420 € Dentaire : 400 €
    En savoir plus

    Détail des garanties · 53 lignes

Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 92 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo SMENO
    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    23,80 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
    En savoir plus

    Détail des garanties · 28 lignes

  2. Logo MAAF
    MAAF

    Besoin 1

    Économique
    Selectra Score B
    23,89 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 29 lignes

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    Lovys

    Essentielle

    Économique
    Selectra Score B
    27,07 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
    En savoir plus

    Détail des garanties · 24 lignes

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    SMENO

    Mut M

    Économique
    Selectra Score B
    23,80 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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    Détail des garanties · 28 lignes

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    MAAF

    Besoin 1

    Économique
    Selectra Score B
    23,89 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 29 lignes

  3. Logo Lovys
    Lovys

    Essentielle

    Économique
    Selectra Score B
    27,07 €/mois
    Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
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    Détail des garanties · 24 lignes

  1. Logo Alan
    Alan

    Rubis

    Équilibré
    Selectra Score A
    46,00 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 225 € Dentaire : 125 %
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    Détail des garanties · 42 lignes

  2. Logo Malakoff Humanis
    Malakoff Humanis

    Intermédiaire

    Équilibré Partenaire
    Selectra Score A
    46,88 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 47 lignes

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    Direct Assurance

    LIBERTÉ +

    Équilibré Partenaire
    Selectra Score B
    51,16 €/mois
    Hospitalisation : 160 % Soins courants : 160 % Optique : 300 € Dentaire : 1 400 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 49 lignes

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    MGC

    Indépendants Niveau 2

    Premium
    Selectra Score A
    53,89 €/mois
    Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 170 € Dentaire : Frais réels
    En savoir plus

    Détail des garanties · 53 lignes

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    Harmonie Mutuelle

    Pro 3-4

    Premium
    Selectra Score B
    67,39 €/mois
    Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 350 € Dentaire : 550 %
    En savoir plus

    Détail des garanties · 52 lignes

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    Direct Assurance

    BIEN-ÊTRE +

    Premium Partenaire
    Selectra Score C
    72,93 €/mois
    Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
    Je choisis

    Détail des garanties · 54 lignes

Mis à jour le 17/08/2026 · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

Si vous êtes encore en activité, les indemnités journalières de la Sécurité sociale couvrent une partie de votre arrêt. Un contrat de prévoyance peut compléter ces versements, selon ses propres conditions.

Pour saisir la commission, procédez ainsi :

  1. adressez votre demande à la CCI du lieu de l'acte médical, pas à celle de votre domicile ;
  2. joignez un certificat médical et les pièces qui établissent la gravité ;
  3. envoyez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposez-le au secrétariat de la commission contre récépissé.

Contactez aussi votre assurance de protection juridique, comme le conseille Service-public. Cette garantie figure souvent dans une assurance habitation ou responsabilité civile.

Demandez votre dossier médical à l'établissement, puis repérez la date où votre état s'est stabilisé : le délai de 10 ans part de là.

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