Fin de la carte verte : ce que les gendarmes vérifient à la place (et le document à garder)

Le pare-brise est vide depuis deux ans et la question revient à chaque contrôle routier : que présenter pour prouver que la voiture est assurée. La réponse tient en deux éléments, et le plus important n'est pas un papier. La rentrée, avec son retour des contrôles, est le bon moment pour vérifier que le véhicule figure bien là où il faut.

Supprimée le 1er avril 2024, remplacée par un fichier

La carte verte et la vignette apposée sur le pare-brise ont été supprimées au 1er avril 2024. Plus aucun document n'a donc à être affiché sur le véhicule, et l'absence de vignette ne constitue plus une infraction.

La preuve d'assurance se fait désormais par consultation du fichier des véhicules assurés, qui recense les contrats de responsabilité civile automobile en France. Ce fichier existe depuis le 1er janvier 2019 et il est directement accessible aux forces de l'ordre lors d'un contrôle.

Le principe est donc inversé. Ce n'est plus au conducteur de produire un justificatif, mais aux forces de l'ordre d'interroger la base. Notre page dédiée revient sur ce qu'était la carte verte en assurance auto, et notre article sur la fin de la carte verte sur le pare-brise détaille la réforme.

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Le document à conserver quand même

Un document subsiste, et c'est celui qu'il faut savoir retrouver. À la souscription, l'assureur adresse un mémo véhicule assuré, au format papier ou numérique.

Deux caractéristiques le distinguent de l'ancienne carte verte. Il est envoyé une seule fois et reste valable pendant toute la durée du contrat, sans renouvellement annuel. Il n'a pas à être présenté lors d'un contrôle ordinaire, puisque le fichier suffit.

Son utilité est ailleurs, dans deux situations précises. Une version provisoire sert de preuve d'assurance pendant les quinze premiers jours du contrat, le temps que le véhicule apparaisse dans le fichier. Et il reste demandé lors d'un déplacement dans certains pays étrangers.

Le trou des quinze premiers jours

C'est la seule période à risque, et elle concerne exactement les situations de rentrée : véhicule acheté d'occasion, contrat souscrit la veille d'un départ, changement d'assureur. Tant que le véhicule n'est pas remonté dans le fichier, le mémo provisoire est le seul justificatif. Le conserver dans la boîte à gants ou sur son téléphone pendant ces deux semaines évite une verbalisation pour défaut d'assurance.

Comment vérifier que le véhicule y figure

La vérification est ouverte à tout titulaire, et elle prend une minute. Elle suppose deux informations : le numéro d'immatriculation et le numéro du certificat d'immatriculation, c'est-à-dire de la carte grise.

Deux canaux existent, un site dédié à la consultation du fichier et un serveur vocal. La réponse indique si le véhicule est couvert, sans détailler le contenu du contrat.

Un décalage est normal après une souscription : la remontée dans le fichier prend quelques jours. Un véhicule absent plusieurs semaines après la souscription justifie en revanche un appel à l'assureur, car le défaut d'inscription expose à un contrôle défavorable.

Karim, 27 ans, a acheté une voiture d'occasion un samedi et pris la route le lendemain. Contrôlé le mardi, il a présenté le mémo provisoire reçu par courriel. Son véhicule n'apparaissait pas encore dans le fichier : sans ce document, la situation aurait été traitée comme un défaut d'assurance.

Le contrôle du fichier ne dit rien du niveau de garanties, qui reste, lui, à comparer.

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Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Renault Clio 4 0.9 TCe 90 - ess. - 2015, 5CV, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, malus 1,09, 2 sinistres responsables depuis 2024 (bris de glace le 01/10/2024 et accident corporel responsable le 01/08/2025), trajets travail-loisirs, 12 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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Matmut
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Direct Assurance
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Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Homme étudiant de 22 ans à Nantes, Renault Clio 4 0.9 TCe 90 - ess. - 2015 (achetée en 2024), 5CV, permis obtenu le 01/01/2024, assuré comme conducteur secondaire depuis 2 ans, parking collectif couvert, bonus 0,9, 0 sinistre, trajets travail-loisirs, 12 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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Ornikar
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Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Renault Clio 4 0.9 TCe 90 - ess. - 2015, 5CV, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, bonus 0,5, 0 sinistre, trajets loisirs, 6 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

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32,56 €/mois

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Détail des garanties · 6 lignes
Abeille Assurances
Tiers Mini

Au tiers

36,43 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : En option Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 10 lignes

Matmut
Tiers Vol Incendie

Tiers étendu

40,67 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 16 lignes
Abeille Assurances
Tiers Maxi

Tiers étendu

52,91 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 13 lignes
Flitter
Confort

Tiers étendu Partenaire

65,29 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus

Je choisis

Détail des garanties · 12 lignes

SOS Malus
Formule 3

Tous risques

51,73 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 10 lignes
Matmut
Tous Risques

Tous risques

63,18 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 19 lignes
Abeille Assurances
Tous risques

Tous risques

76,92 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

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Détail des garanties · 15 lignes

AXA
Tous Risques Essentielle

Premium Partenaire

24,28 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

Je choisis

Détail des garanties · 23 lignes
AXA
Tous Risques Equilibre

Premium Partenaire

28,67 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

Je choisis

Détail des garanties · 23 lignes
AXA
Tous Risques Étendue

Premium Partenaire

32,00 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option

Je choisis

Détail des garanties · 23 lignes

Mis à jour le 20/08/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Peugeot 508 1.2 PureTech 130 ch - ess. - 2024, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, bonus 0,5, 0 sinistre, trajets professionnels, 60 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

Assu 2000
Tiers éco + assistance

Au tiers

42,98 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert

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Détail des garanties · 9 lignes
Assu 2000
Tiers vol incendie bris de glace + assistance

Tiers étendu

66,09 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus

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Détail des garanties · 16 lignes

Assu 2000
Tiers éco + assistance

Au tiers

42,98 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert

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Détail des garanties · 9 lignes

Assu 2000
Tiers vol incendie bris de glace + assistance

Tiers étendu

66,09 €/mois

Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus

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Détail des garanties · 16 lignes

Mis à jour le 05/02/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Aixam City Pack S10 - diesel - 2024, 1CV, permis suspendu le 01/01/2026 (0,5 en conduite accompagnée avant la perte du permis), assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, 0 sinistre, trajets travail-loisirs, 8 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

Le passage d'un assureur à l'autre ne change rien à l'inscription au fichier, qui suit le véhicule et se met à jour automatiquement.

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Ce que le fichier ne prouve pas

Une confusion mérite d'être levée, parce qu'elle donne une fausse sécurité. Le fichier recense les contrats de responsabilité civile, l'assurance obligatoire qui couvre les dommages causés à autrui. Rien de plus.

Y figurer ne dit donc rien du reste : ni le vol, ni l'incendie, ni les dommages tous accidents, ni la garantie du conducteur. Un véhicule parfaitement inscrit au fichier peut n'être couvert qu'au tiers, comme l'explique notre guide de l'assurance au tiers.

Pour les démarches administratives et les litiges, c'est un autre document qui fait foi : l'attestation d'assurance, que l'assureur délivre sur demande et qui détaille les garanties souscrites.

Un dernier point de vigilance pour la rentrée. Le tarif de l'assurance auto se renégocie à tout moment après un an de contrat, comme le rappelait notre article sur la résiliation après douze mois. Notre guide de l'assurance auto reprend les critères de comparaison.

Faire le point sur vos garanties avant l'hiver ?

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