Le boîtier collé derrière le rétroviseur s'est banalisé, vendu comme le témoin objectif qui tranchera le jour où un constat tournera au désaccord. La réalité juridique est plus nuancée : aucun texte français ne régit ces appareils, la valeur de l'enregistrement dépend du juge, et le réflexe de publier la vidéo fait sortir son propriétaire du cadre protecteur.

Un usage licite, dans un vide juridique assumé

Le point de départ surprend : il n'existe aucun cadre juridique spécifique aux caméras embarquées des particuliers en France. La Commission nationale de l'informatique et des libertés le constate elle-même, et prépare depuis février 2025 des recommandations qui n'étaient toujours pas publiées à la rentrée.

Ce vide ne signifie pas illégalité, au contraire. Le règlement européen sur les données ne s'applique pas aux traitements effectués dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique. Filmer la route pour son propre usage entre dans cette exception : c'est ce qui rend la pratique licite.

Une confusion doit être écartée d'emblée. La règle très citée selon laquelle « les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété » vise la caméra fixe au domicile, pas le véhicule en mouvement. La transposer à la caméra de bord serait un contresens.

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Le geste qui fait tout basculer : la publication

C'est la ligne rouge, et elle est nette. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que publier une vidéo sur un site accessible sans restriction, donc à un nombre indéfini de personnes, fait sortir de l'exception domestique.

À partir de là, le conducteur devient responsable d'un traitement de données personnelles, avec les obligations qui vont avec. Car une plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel : la Cnil la cite nommément comme exemple d'identification indirecte d'une personne physique. Un visage reconnaissable relève en outre du droit à l'image, dont la diffusion suppose l'accord de l'intéressé.

Une précision s'impose sur un chiffre qui circule partout. Les « 45 000 € et un an de prison » systématiquement associés au partage de ces vidéos proviennent d'un article du code pénal qui ne vise que l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. La voie publique n'en est pas un : cette sanction n'a donc pas vocation à s'appliquer au cas courant. Le risque réel est civil, sur le terrain du droit à l'image et de la protection des données.

Ce que vaut l'enregistrement devant l'assureur et le juge

La réponse honnête tient en deux temps, et elle est plus favorable qu'on ne le croit.

En matière civile, la preuve est libre : elle peut être apportée par tout moyen, et le juge en apprécie la valeur. Une vidéo de bord est donc recevable, au même titre qu'un témoignage ou une photo.

Un revirement de la Cour de cassation, en décembre 2023, a même renforcé cette position : une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale n'est plus automatiquement écartée, le juge mettant en balance les intérêts en présence.

Reste une limite qu'il faut énoncer clairement, car aucune source officielle ne dit le contraire : aucun texte n'oblige un assureur à retenir ces images. Elles constituent un élément versé au dossier, pas une preuve opposable de droit. Le constat amiable reste le document central, et notre article sur les erreurs de constat détaille ce qui s'y joue vraiment.

Vos images peuvent aussi servir contre vous

La liberté de la preuve joue dans les deux sens. Un enregistrement versé au dossier peut révéler un excès de vitesse, un téléphone en main ou un feu grillé par son propre propriétaire. La règle contractuelle est sans détour : l'assureur ne garantit pas les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. Produire la vidéo est un choix, pas un réflexe : elle se regarde en entier avant d'être transmise.

Où la fixer, et ce que risque un montage mal placé

Le sujet paraît anecdotique, il est sanctionné. Le code de la route interdit que le champ de vision du conducteur soit réduit par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

La sanction est une contravention de 2e classe, soit 35 € en amende forfaitaire, 22 € minorée et 75 € majorée, avec possibilité d'immobilisation du véhicule. S'y ajoute une règle technique : le pare-brise doit conserver un facteur de transmission lumineuse d'au moins 70 %.

En pratique, le boîtier se place derrière le rétroviseur intérieur, dans la zone déjà masquée par celui-ci, et le câble se range le long du montant plutôt qu'en travers du champ de vision.

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Après le choc : les délais qui comptent vraiment

La vidéo ne dispense d'aucune formalité, et ce sont les délais qui décident du dossier. La déclaration à l'assureur obéit au délai fixé au contrat, qui ne peut jamais être inférieur à cinq jours ouvrés, ramené à deux jours ouvrés en cas de vol.

Une nuance protège les retardataires : un dépassement n'entraîne pas automatiquement la perte de la garantie. La déchéance n'est opposable que si l'assureur prouve un préjudice causé par le retard.

Côté indemnisation, l'assureur du responsable doit présenter une offre motivée dans les trois mois de la demande. Le constat électronique a par ailleurs la même valeur juridique que le formulaire papier. Nos pages sur la déclaration circonstanciée, la franchise et la loi Badinter complètent le parcours.

Deux situations où l'enregistrement pèse particulièrement : la voiture rayée sur un parking et le vandalisme, où l'auteur est rarement identifié et où le constat n'existe pas.

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    Assu 2000

    Tous Risques

    Tous risques
    Selectra Score B
    113,23 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
    En savoir plus

    Détail des garanties · 17 lignes

  1. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Essentielle

    Premium Partenaire
    Selectra Score A
    47,04 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  2. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tous risques maxi

    Premium Partenaire
    Selectra Score C
    123,99 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 20 lignes

  3. Logo April
    April

    Maxi

    Premium Partenaire
    Selectra Score C
    194,75 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 17 lignes

Mis à jour le 01/10/2026 · Description du profil : Profil : Homme étudiant de 22 ans à Nantes, Renault Clio 4 0.9 TCe 90 - ess. - 2015 (achetée en 2024), 5CV, permis obtenu le 01/01/2024, assuré comme conducteur secondaire depuis 2 ans, parking collectif couvert, bonus 0,9, 0 sinistre, trajets travail-loisirs, 12 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    13,81 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
    En savoir plus

    Détail des garanties · 10 lignes

  2. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    14,03 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 10 lignes

  3. Logo Ornikar
    Ornikar

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    15,33 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 8 lignes

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    13,81 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
    En savoir plus

    Détail des garanties · 10 lignes

  2. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    14,03 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 10 lignes

  3. Logo Ornikar
    Ornikar

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    15,33 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 8 lignes

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers vol incendie bris de glace + assistance

    Tiers étendu
    Selectra Score A
    18,43 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
    En savoir plus

    Détail des garanties · 16 lignes

  2. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tiers maxi

    Tiers étendu Partenaire
    Selectra Score A
    18,63 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 17 lignes

  3. Logo Ornikar
    Ornikar

    Intermédiaire

    Tiers étendu Partenaire
    Selectra Score A
    19,84 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 13 lignes

  1. Logo MAAF
    MAAF

    Tous risques Eco

    Tous risques
    Selectra Score B
    25,89 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 12 lignes

  2. Logo Lovys
    Lovys

    Tous Risques

    Tous risques Partenaire
    Selectra Score B
    26,35 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 14 lignes

  3. Logo Ornikar
    Ornikar

    Tous risques

    Tous risques Partenaire
    Selectra Score B
    27,95 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 14 lignes

  1. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tous risques maxi

    Premium Partenaire
    Selectra Score E
    41,56 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 20 lignes

  2. Logo April
    April

    Maxi

    Premium Partenaire
    Selectra Score D
    42,10 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 17 lignes

Mis à jour le 25/09/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Renault Clio 4 0.9 TCe 90 - ess. - 2015, 5CV, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, bonus 0,5, 0 sinistre, trajets loisirs, 6 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    14,42 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
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    Détail des garanties · 10 lignes

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    Ornikar

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    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    15,76 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 8 lignes

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    Direct Assurance

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    17,89 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 10 lignes

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    14,42 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
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    Détail des garanties · 10 lignes

  2. Logo Ornikar
    Ornikar

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    15,76 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 8 lignes

  3. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    17,89 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 10 lignes

  1. Logo Ornikar
    Ornikar

    Intermédiaire

    Tiers étendu Partenaire
    Selectra Score A
    20,45 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 13 lignes

  2. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers vol incendie bris de glace + assistance

    Tiers étendu
    Selectra Score A
    20,63 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
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    Détail des garanties · 16 lignes

  3. Logo Direct Assurance
    Direct Assurance

    Tiers maxi

    Tiers étendu Partenaire
    Selectra Score A
    24,43 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 17 lignes

  1. Logo Ornikar
    Ornikar

    Tous risques

    Tous risques Partenaire
    Selectra Score B
    28,79 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 14 lignes

  2. Logo Matmut
    Matmut

    Tous Risques

    Tous risques
    Selectra Score D
    37,70 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 19 lignes

  3. Logo Lovys
    Lovys

    Tous Risques

    Tous risques Partenaire
    Selectra Score C
    39,54 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 14 lignes

  1. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Essentielle

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    19,83 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  2. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Equilibre

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    24,65 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  3. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Étendue

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    28,77 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

Mis à jour le 01/10/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Peugeot e-208 50 kWh 136 ch - élec. - 2021, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, bonus 0,5, 0 sinistre, trajets travail-loisirs, 12 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Essentielle

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    24,28 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  2. Logo Matmut
    Matmut

    Tiers

    Au tiers
    Selectra Score A
    28,19 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : En option Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 10 lignes

  3. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Equilibre

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    28,67 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  1. Logo Matmut
    Matmut

    Tiers

    Au tiers
    Selectra Score A
    28,19 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : En option Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 10 lignes

  2. Logo Abeille Assurances
    Abeille Assurances

    Tiers Mini

    Au tiers
    Selectra Score B
    36,43 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : En option Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 10 lignes

  3. Logo Flitter
    Flitter

    Tiers

    Au tiers Partenaire
    Selectra Score A
    40,60 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Inclus
    Je choisis

    Détail des garanties · 8 lignes

  1. Logo Matmut
    Matmut

    Tiers Vol Incendie

    Tiers étendu
    Selectra Score A
    40,67 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    En savoir plus

    Détail des garanties · 16 lignes

  2. Logo Abeille Assurances
    Abeille Assurances

    Tiers Maxi

    Tiers étendu
    Selectra Score C
    52,91 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 13 lignes

  3. Logo Flitter
    Flitter

    Confort

    Tiers étendu Partenaire
    Selectra Score D
    65,29 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
    Je choisis

    Détail des garanties · 14 lignes

  1. Logo Matmut
    Matmut

    Tous Risques

    Tous risques
    Selectra Score D
    63,18 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 19 lignes

  2. Logo Abeille Assurances
    Abeille Assurances

    Tous risques

    Tous risques
    Selectra Score E
    76,92 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
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    Détail des garanties · 15 lignes

  3. Logo Flitter
    Flitter

    Tous risques

    Tous risques Partenaire
    Selectra Score D
    96,64 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
    Je choisis

    Détail des garanties · 15 lignes

  1. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Essentielle

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    24,28 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  2. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Equilibre

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    28,67 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

  3. Logo AXA
    AXA

    Tous Risques Étendue

    Premium Partenaire
    Selectra Score B
    32,00 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : En option
    Je choisis

    Détail des garanties · 23 lignes

Mis à jour le 01/10/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Peugeot 508 1.2 PureTech 130 ch - ess. - 2024, assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, bonus 0,5, 0 sinistre, trajets professionnels, 60 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    42,98 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
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    Détail des garanties · 10 lignes

  2. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers vol incendie bris de glace + assistance

    Tiers étendu
    Selectra Score C
    66,09 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
    En savoir plus

    Détail des garanties · 16 lignes

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers éco + assistance

    Au tiers
    Selectra Score A
    42,98 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Non couvert Bris de glace : Non couvert Assistance 0 km : Non couvert
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    Détail des garanties · 10 lignes

  1. Logo Assu 2000
    Assu 2000

    Tiers vol incendie bris de glace + assistance

    Tiers étendu
    Selectra Score C
    66,09 €/mois
    Responsabilité civile : Inclus Vol et vandalisme : Inclus Bris de glace : Inclus Assistance 0 km : Inclus
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    Détail des garanties · 16 lignes

Mis à jour le 25/09/2026 · Description du profil : Profil : Homme de 50 ans à Nantes, Aixam City Pack S10 - diesel - 2024, 1CV, permis suspendu le 01/01/2026 (0,5 en conduite accompagnée avant la perte du permis), assuré depuis plus de 20 ans, parking collectif couvert, 0 sinistre, trajets travail-loisirs, 8 000 km/an. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l'ordre d'affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra

Sur un véhicule équipé, la ligne à comparer reste la garantie tous risques : c'est elle qui indemnise quand le tiers n'est pas identifié, pas la caméra.

Un chiffre de cadrage pour finir : la sécurité routière a recensé 3 263 personnes tuées sur les routes de France métropolitaine en 2025, dont 60 % hors agglomération. La caméra ne prévient aucun accident. Elle documente, parfois utilement, ce qui s'est passé après.

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