Législation de l'assurance

Retrouvez toutes les dernières actualités autour de la législation de l'assurance. Soyez informé de toute création, changement ou suppression de lois, règlements ou décrets impactant l'assurance. 

La transparence serait la solution idéale pour rassurer ses assurés.

Aviva, premier assureur britannique, a dévoilé les résultats d’une étude évoquant la méfiance majoritaire des clients à l’égard de leur assureur. Conjointement, elle a aussi dévoilé ses propres chiffres pour l’année 2017, voulant faire preuve de transparence et regagner la confiance du public.

À quoi correspond la nouvelle convention Irsi (Indemnisation et de recours des sinistres immeubles) ?

La nouvelle convention Irsi a été mise en place au début de l’été 2018 afin de simplifier les démarches en cas d’incendie ou de dégât des eaux dans une copropriété. Une nouvelle réglementation qui ambitionne d’accélérer les procédures d’indemnisation au sein de l’immeuble, pour une majorité des situations de sinistres.

En cas de dégâts des eaux, à qui incombe la responsabilité ?
En cas de dégâts des eaux, qui est responsable ?

En cas de dégâts des eaux, à qui incombe la responsabilité ? Cela peut paraître anodin, mais la question se pose, que vous soyez locataire ou propriétaire. Depuis mars 2018, les choses ont significativement évolué. Selectra fait le point.

Dégâts des eaux et responsabilité : les choses changent pour les locataires et les propriétaires

3240 dégâts des eaux gérés chaque jour en France (source FFA, "L’assurance d’un monde en mouvement - Bilan de l’année 2017 et perspectives 2018", rapport publié le 15 mars 2018).

La réforme du secteur HLM est en marche, et plus largement du secteur du logement en général. La Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – aussi appelée loi ELAN – a en effet été présentée le mercredi 4 avril 2018 devant le conseil des ministres. Mais que contient-elle exactement ?

loi logement 2017

Le ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Emmanuel Macron va avoir la lourde tâche de s’atteler au dossier du logement. Entre des particuliers lassés dans les banlieues et les besoins des professionnels, décryptage des attentes de chacun.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de retarder la réforme de la suppression de la taxe d'habitation ?

Grande mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, l’actuel Président de la République avait promis une baisse et surtout une exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français pour l’année 2017-2018. Après avoir annoncé qu'il faudrait attendre la fin du quinquennat pour que la suppression de la taxe soit effective, revirement de situation. Les Français ne devront pas attendre la fin du quinquennat ! Explications.

Que propose Emmanuel Macron en faveur de la taxe d'habitation ?

C’est une des mesures phares du programme politique du nouveau président de la République française, Emmanuel Macron. L’une de ses promesses de campagne prévoyait de supprimer la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5.

Mais qui va en profiter ? Quand cette nouvelle réforme entrera-t-elle en vigueur ? Comment va être financée cette nouvelle mesure ? Focus sur cette réforme qui suscite des réactions très critiques de la part des politiques français.

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