Transition énergétique : un projet de loi adopté mais controversé

Le texte avait déjà été voté majoritairement par les socialistes et les écologistes lors d'une première lecture en octobre 2014. A la suite de longs débats dans la nuit du jeudi 21 mai, le projet soumis en seconde lecture à l'Assemblée nationale a finalement été voté mardi soir à la majorité absolue.

Un projet voté en seconde lecture à la majorité absolue

Le gouvernement peut se féliciter de ces résultats. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a en effet été voté hier à la majorité absolue à 308 voix "pour", face à 217 "contre" et 31 abstentions. Les socialistes l'ont à nouveau plébiscité aux côtés des écologistes, l'UMP s'est prononcée contre tandis que les députés du Front de gauche et l'UDI n'ont pas souhaité se prononcer.

Des dispositions toujours controversées

Les objectifs premiers de la loi ont pourtant été réaffirmés par l'Assemblée, notamment celui très médiatisé de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité à horizon 2025 (la capacité de production sera plafonnée à 63,2 GW). Si les écologistes ont massivement voté pour le texte, ils n'hésitent pas à le détraquer. La députée élue Cécile Duflot a notamment déclaré que "le texte aurait pu être plus ambitieux."

L'UMP critique quant à lui lourdement son financement. Selon le député UMP Julien Aubert, la nouvelle loi va "condamner à l'arrêt 24 réacteurs nucléaires en dix ans pour "250 milliards d'euros en 2025", si l'on veut atteindre l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50%.

Le député UDI, Bertrand Plancher, regrette enfin "le flou le plus total sur le financement", redoutant qu'on "n'arrive jamais aux objectifs."

• Quelques dispositions votées...
• 500 000 logements devront être rénovés d'ici 2017.
• Les bâtiments considérés comme très énergivores devront faire l'objet d'une rénovation d'ici 2025.
• En cas d'une mutation du logement (dans le cadre d'une vente ou d'un héritage), une rénovation énergétique deviendra obligatoire d'ici 2030.
• Le refus de poser un compteur Linky sera impossible mais son titulaire devra donner son accord pour que les données enregistrées soient transmises à son fournisseur.

Le gouvernement souhaite agir vite

Pour la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui porte le projet depuis août 2014, il est important que le texte soit adopté définitivement par l'Assemblée avant la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris à la fin de l'année 2015. La ministre souhaite en effet faire de l'Hexagone "une puissance écologique donnant l'exemple". Le texte n'a pourtant pas fini son chemin jusqu'à la promulgation : il doit désormais repartir au Sénat pour être à nouveau débattu et n'est pas à l'abri d'un recours devant le Conseil constitutionnel.