Chèque énergie : première expérimentation dans trois départements français
La ministre de l’Énergie, Segolène Royal, a annoncé jeudi dernier le lancement de la phase test du chèque énergie dans trois départements : l’Ardèche, l’Aveyron et les Côtes-d’Armor. Inscrit dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif vise à remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité d'ici 2018.
Un chèque pour alléger la facture des ménages
Le chèque énergie sera attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer. Sa valeur moyenne sera de 150 euros par an. L’objectif ? Aider les ménages modestes à régler les factures d’énergie.
L’ensemble des foyers en difficulté pourront prétendre à cette aide, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, etc.). Jusqu’à présent, les tarifs de première nécessité ne concernaient que les factures d’électricité et de gaz. Environ 4 millions de ménages sont concernés, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels. Autre nouveauté : le chèque pourra également être utilisé pour les charges locatives auprès d’un bailleur social ou encore pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique.
Une mise en oeuvre progressive
Avant sa généralisation dans l’Hexagone en 2018, le chèque énergie fait l’objet d’une première phase expérimentale à partir de l'hiver 2016. Des départements, ruraux et urbains, ont été sélectionnés afin de mieux évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage. Pour le moment, trois départements ont été retenus : l’Ardèche, l’Aveyron et les Côtes-d’Armor.
Un quatrième département urbain devrait bientôt prendre part à la phase test. Des discussions sont actuellement en cours avec des responsables de la Haute-Garonne et du Pas-de-Calais. Au total, ce sont 150 000 à 200 000 chèques énergie qui seront distribués dans les départements concernés par l’expérimentation. Le gouvernement devra remettre, avant le 1er octobre 2017, un rapport d'évaluation de cette phase expérimentale au Parlement. Il devra notamment porter sur les modalités d'utilisation du chèque énergie, les coûts de gestion du dispositif ou encore les conditions d'information des ménages.
