Vous êtes ici

Déménagement

09 87 67 54 75

Déménagement

09 87 67 54 75

Evolution des tarifs réglementés du gaz

Vous souhaitez échapper à la hausse des tarifs réglementés du gaz ?
Choisissez une offre à prix fixes chez un fournisseur alternatif pour maîtriser votre budget en contactant Selectra au 09 87 67 54 33 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30) ou demandez un rappel gratuit.

L'évolution des tarifs réglementés du gaz impacte la totalité des consommateurs français de gaz naturel s'approvisionnant sur le marché de détail du gaz. Comme le détaille notre fiche sur la formation des tarifs réglementés du gaz, ces tarifs sont reconsidérés tous les mois mois selon une formule de calcul qui indexe les tarifs réglementés du gaz sur le prix des produits pétroliers et du gaz naturel sur les marchés de gros. Les interventions politiques dans la définition des tarifs réglementés du gaz naturel se font aujourd'hui moins nombreuses, laissant de plus en plus la place à la logique économique.

Evolution moyenne des tarifs réglementés du gaz HT (distribution)

Evolutions moyennes* des tarifs réglementés hors taxes** de GDF Suez (source des données : CRE)
Juillet 2005 Septembre 2005 Novembre 2005 Mai 2006 Janvier 2008 Avril 2008 Août 2008 Avril 2009 Avril 2010 Juillet 2010 Avril 2011 Juillet 2011
+4,1% +2,8% +13,7% +5,8% +4,3% +6,3% +5,3% -11,3% +9,7% +5,1% +5,2% +7%
Octobre 2011 Janvier 2012 Juillet 202 Octobre 2012 Janvier 2013 Février 2013 Mars 2013 Avril 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Août 2013 Septembre 2013
+3,2% -3,8% +7,3% +0,8% -1,8% -0,5% -0,3% -0,6% -0,6% +0,2% -0,5% -0,2%
Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014
0% +0,6% -0,1% +0,4% +0,2% -0,8% -2,1% *** -0,8% -1,72% -0,1% -1,28% -0,43%
Octobre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014 Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015
+3,9% +2,3% -0,79% -0,6%*** -1,27% -3,46% +0,58% -1,16% -0,56% -1,3% Stabilité +0,5%
Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015 Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 Juin 2016 Juillet 2016 Août 2016 Septembre 2016
-1,4% -0,18% -1,26% -2%*** -1,86% -3,22% -3,72% -0,61% 0% +0,4% +2%  

Nota : depuis le 1er janvier 2013, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel évoluent jusqu'à une fois par mois.
* : Les évolutions présentées dans ce tableau sont des évolutions moyennes (l'évolution est différente selon le profil de consommation : Base, B0, B1, B2i, etc.).
** : Le tableau présente des évolutions des prix hors taxes. Plusieurs taxes grèvent les factures de gaz naturel (CTA, CSPG, TICGN, CTSSG).
*** : De fait, les prix TTC du gaz ont légèrement augmenté en avril 2014 du fait de l'instauration d'une nouvelle taxe (la TICGN), en janvier 2015 en raison du doublement du taux de la TICGN et en janvier 2016 suite au basculement de la CSPG et de la CTSSG sur la TICGN. 

Graphique historique des évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) met à la disposition des internautes le graphique suivant pour représenter les évolutions récentes des tarifs réglementés.

Le graphique part d'une base 100 en janvier 2005 pour montrer jusqu'en octobre 2009 les évolutions relatives du tarif à souscription (gros consommateurs de gaz) et du Tarif moyen en distribution publique (petits consommateurs de gaz). On distingue deux périodes récentes :

  • entre 2009 et septembre 2012, le prix du gaz en distribution pour les particuliers a connu une hausse soutenue, dans le prolongement de la tendance des années 1990-2000. Les tarifs réglementés étant indexés sur les prix du baril de pétrole et du gaz sur les marchés de gros, le prix du gaz pour les clients finaux a souffert d'une situation où le prix des hydrocarbures étant en hausse régulière, le prix du baril ayant dépassé les 100$ en 2013.
  • de 2013 à 2016, le prix des matières premières sur les marchés de gros s'est effondré sous l'effet de plusieurs facteurs systémiques : mise en exploitation des gaz et pétroles de schiste, ralentissement de la demande globale dans un contexte de crise économique, volonté des gros producteurs de maintenir des débits de production élevés. En conséquence, le tarif réglementé du gaz naturel a connu une baisse graduelle, pour atteindre en 2016 son niveau le plus bas depuis 2010.

L'évolution des tarifs réglementés au 1er avril 2010

Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 9,7% au 1er avril 2010, provoquant la colère des associations de consommateurs. La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a en effet accepté l'augmentation des tarifs réglementés du gaz proposée par GDF Suez, suivant la formule de calcul qui lie les tarifs réglementés du gaz au prix des produits pétroliers.

La hausse d'avril 2010 a mis fin à un cycle baissier des prix du gaz en France. En effet, les tarifs réglementés du gaz avaient baissé de 11,3% en 2009, et il fallait remonter à août 2008 pour retrouver leur dernière augmentation. L'impact de la hausse des tarifs réglementés du gaz naturel d'avril 2010 est significatif pour les ménages : 70 euros supplémentaires par an à débourser en moyenne pour les ménages se chauffant au gaz (6 millions de ménages), 10 euros pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour faire la cuisine (1,5 millions de ménages) et 21 euros pour ceux qui utilisent le gaz pour faire la cuisine et chauffer leur eau (1,2 millions de ménages).

La hausse des tarifs réglementés du gaz du 1er avril 2010 masque en fait plusieurs hausses. Les 9,7% d'augmentation recouvrent pour 3,8% la hausse des prix du gaz eux-mêmes, et pour 5,9% la hausse de la contribution tarifaire à l'acheminement (qui inclut les coûts de transport et de stockage). Face à cette hausse de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), le président de la Commission de Régulation de l'Energie Philippe de Ladoucette a indiqué qu'il était nécessaire d'intégrer dans les tarifs réglementés du gaz le coût du renouvellement des infrastructures.

Les réactions politiques et syndicales face à la hausse des tarifs réglementés du gaz d'avril 2010 ont été particulièrement virulentes, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens qualifiant la hausse de « scandaleuse » et « d'injustifiée », alors que le Parti socialiste demandait au gouvernement de « garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers ».

L'augmentation d'avril 2010 a marqué une montée en puissance de la Commission de Régulation de l'Energie, qui annonce désormais elle-même les augmentations et diminutions des tarifs réglementés du gaz. L'objectif est d'éviter d'exposer le gouvernement (qui annonçait auparavant lui-même les évolutions tarifaires) à l'inévitable polémique qu'entraîne la hausse des tarifs réglementés du gaz.

L'augmentation des tarifs réglementés du gaz du 1er janvier 2012

Après une longue controverse, les tarifs réglementés du gaz ont finalement augmenté de 4,4% en moyenne au 1er janvier 2012. La Commission de Régulation de l'Energie indiquait initialement que l'application de la formule de calcul d'évolution des tarifs réglementés devait aboutir à une augmentation des tarifs réglementés du gaz de 8 à 10% pour couvrir les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF Suez. L'augmentation des tarifs réglementés aurait ainsi dû avoir lieu au 1er octobre 2011, mais le gouvernement a décrété un gel des prix du gaz, le sujet étant politiquement sensible en période électorale. Saisi par les fournisseurs alternatifs de gaz réunis dans l'association ANODE, le Conseil d'Etat a néanmoins invalidé le gel des prix du gaz. Après une modification opportune de la formule de calcul des prix du gaz pour augmenter le poids des prix spots du gaz face au prix des produits pétroliers, s'est imposé le compromis d'une augmentation moyenne de 4,4% des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2012.

Mieux comprendre ces évolutions avec notre infographie sur le prix du gaz naturel

Les augmentations des tarifs réglementés depuis le 1er janvier 2013

En janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme importante des mécanismes d'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel.

  • Tous les ans, la CRE procède à une analyse des coûts supportés par les fournisseurs historiques de gaz naturel (GDF Suez, TEGAZ, et les ELD comme GEG Grenoble, Gaz de Bordeaux, etc.). Sur la base de l'analyse, la CRE propose aux Ministres en charge de l'énergie et de l'économie une révision de la formule tarifaire.
  • Le 1er juillet, les ministres rendent public un arrêté contenant : les barèmes tarifaires et la formule tarifaire de chaque fournisseur historique pour l'année à venir.
  • Le fournisseur historique peut, au maximum une fois par mois, demander une révision de ses grilles tarifaires en faisant application de sa formule tarifaire. Dans ce cas, il doit saisir la CRE au moins 20 jours avant l'application de la modification. Le Premier ministre dispose d'un droit de veto.

Une évolution des tarifs réglementés du gaz jusqu'à une fois par mois

En conséquence, les tarifs réglementés du gaz évoluent au plus une fois par mois. La raison de la réforme est simple ; elle permet de lisser les variations des tarifs et d'éviter des amplitudes de variation trop importantes. Autrement dit, il s'agit d'éviter des augmentations trop grandes susceptibles de prendre une tournure politique et d'aboutir à des gels tarifaires ensuite jugés illégaux par le Conseil d'Etat.

Les évolutions des tarifs réglementés du gaz en 2014

Premier semestre de l'année 2014 : une tendance à la baisse

Alors que les tarifs réglementés avaient augmenté de manière considérable entre 2005 et 2013 (près de 80% d'augmentation), la tendance d'évolution des tarifs réglementés au début de l'année 2014 est baissière. Les tarifs réglementés hors taxes de GDF Suez ont en effet baissé, en moyenne, à sept reprises entre mars et septembre 2014 : -0,8% en mars 2014, -2,1% en avril 2014, -0,8% en mai 2014, -1,72% en juin 2014, -0,1% en juillet 2014, -1,28% en août 2014 et -0,43% en septembre 2014. Entre janvier et juillet 2014, on observait ainsi une baisse des tarifs réglementés de GDF Suez de plus de 5%.

Une nouvelle taxe pour les particuliers depuis avril 2014

Malgré la baisse des tarifs réglementés hors taxes au début de l'année 2014, les tarifs TTC ont peu baissé. La raison ? L'extension de la TICGN, dont n'étaient redevables juqu'alors que les professionnels, aux particuliers depuis le 1er avril. En raison de cette nouvelle taxe, la baisse de 2,1% des tarifs HT de GDF en avril n'avait pas produit d'effets sur les grilles TTC. (Notre article : La nouvelle taxe sur le gaz s'appelle : TICGN).

Hiver 2014 : retour aux hausses des tarifs

Après huit baisses successives en 2014, les tarifs réglementés de GDF Suez sont toutefois orientés à la hausse en hiver 2014. Le tarif réglementé de GDF Suez a enregistré une hausse de 3,9% le 1er octobre et augmente de 2,3% le 1er novembre 2014, soit une augmentation de 6,3% en deux mois.

2015 : une tendance plutôt baissière

Avec seulement deux très légères hausses constatées en avril (+0,58%) et en septembre (0,5%), l'année 2015 a enregistré une baisse totale d'environ 13%.  

L'année 2016 marque une inversion de la tendance

Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz ont baissé de 2%. Mais la baisse de janvier reste toutefois à relativiser puisqu'elle ne concerne que les tarifs réglementés du gaz hors taxes. Compte tenu de la hausse de la TICGN (qui passe de 2,64€/MWh à 4,34 €/MWh) et de la révision du taux de CTA, le prix TTC du gaz naturel augmente de 1,10% par rapport à décembre 2015.

Cette baisse s'est prolongée jusqu'au mois de mai sous l'effet de la baisse des prix des contrats à terme sur les marchés de gros. En mai, le tarif réglementé a connu une stabilisation, puis a amorcé une hausse en juin (+0,4%) qui s'est confirmée en juillet (+2%). L'évolution au deuxième semestre 2016 est donc difficile à anticiper.